Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Le 12ème Maillot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Le 12ème Maillot

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Hébergeur : Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et à la NYSE.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact : assistance@shopify.com ou +1-613-241-2607.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet. Il décline également toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

Le site comporte un espace interactif (formulaire de contact et tunnel de commande). Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Traitement des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

  • Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont uniquement destinées à la gestion des commandes, à la relation client et aux flux d'e-mail marketing associés.